Mentions légales

Société éditrice : Hôtel Diana

URL : https://hotel-diana-paris.com

Société : Hôtel Diana

Forme Juridique : S.A.R.L

Siège social : 73 rue Saint-Jacques 75005 Paris

SIRET : 562 077 677 00010

Capital social : 9909,19 €

RCS : 56 B 7767

TVA Intracommunautaire : FR 78 562 077 677

Code APE : 5510 Z

Téléphone : +33 1 43 54 92 55

Email : sorbonne@hotels-korner.com

 

MENTIONS LÉGALES

Droit d'auteur - copyright 

Le contenu de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur supports électroniques ou papiers quels qu'ils soient est formellement interdite sauf autorisation.

Les éventuelles marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Contactez-nous pour plus d'information à sorbonne@hotels-korner.com.

Paiement sécurisé en ligne

Le règlement que vous effectuez en ligne lors de votre réservation est totalement sécurisé par notre prestataire de paiement Adyen.

Règlement général sur la protection des données

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Hôtel Diana utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le

cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivant : https://hotel-diana-paris.com/.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Hôtel Diana, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’Hôtel Diana sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’Hôtel Diana. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

A ce titre en effet, l’Hôtel Diana peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Hôtel Diana, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Hôtel Diana vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société HOTEL DIANA ayant son siège social 73 rue Saint Jacques, 75005, Paris,

tél : +33 1 43 54 92 55.

2. Finalités du traitement 

L’Hôtel Diana est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services et/ou (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Hôtel Diana, incluant notamment l’information sur la mise en place de nouveaux partenariats, la mise à jour des produits et le support client.

3.Destinataires 

Seul l'Hôtel Diana est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'Hôtel Diana fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni l'Hôtel Diana, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4.Durée de conservation 

Vos Informations Personnelles sont conservées par l'Hôtel Diana uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5. Vos Droits

• Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

• Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Hôtel Diana, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L’Hôtel Diana vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

• Droit de rectification des données 

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

• Droit d'opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

• Droit des consommateurs

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/

Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

• Droit de rétractation

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.

Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation du tarif choisi.

Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance constituent des arrhes, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce qui sera indiqué dans les conditions de vente du tarif portées à la connaissance du Client et acceptées par lui lors de la réservation.

Lorsque l’annulation d’une réservation est possible, le client devra directement contacter l'hôtel le service client de l’hôtel.

6. Délais de réponse 

L'Hôtel Diana s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plateforme de règlement de litiges

L'hôtel Diana informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir.

Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Conditions générales de vente

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

Sans avoir été définis au préalable, les termes utilisés ici commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous :

« Client » désigne une personne physique, âgée de plus de 18 ans, agissant pour satisfaire ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales.

« Conditions générales de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières à chaque réservation effectuée par le Client.

« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation effectuée par le Client adressé au Client par le Site Internet ou l'Hôtel.

« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation d'une chambre d'hôtel présentée par le Client.

« Partenaires » désigne tous les prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou un accord de partenariat avec l'Hôtel.

« Service » désigne tout service de réservation d'une chambre d'hôtel utilisé par le Client sur le Site Internet de l'Hôtel.

« Site Internet de l'Hôtel » désigne https://hotel-diana-paris.com/

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les achats de services de réservation de chambres d'hôtel et de services associés (« les Services ») proposés par l'hôtel propriété de la société HOTEL DIANA – enregistrée à Paris sous le numéro 562 077 677 – 73 RUE SAINT JACQUES 75005 PARIS - proposé sur le site https://hotel-diana-paris.com/ aux clients non professionnels et aux clients (« Les Clients ou le Client ») sur le Site Internet de l'Hôtel. Les principales caractéristiques des Services sont présentées sur le Site Internet de l’Hôtel. Le Client est invité à en prendre connaissance avant d'effectuer une réservation. Le choix et l'achat d'un Service relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Client déclare : Avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Qu'il réserve des chambres d'hôtel et des services associés pour son usage personnel. Qu'il dispose de la possibilité de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales et notamment celles applicables aux autres canaux de commercialisation des Services. Le Client est informé que l'Hôtel conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyages tiers, pour lui permettre de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l'Hôtel en utilisant les services fournis par ces partenaires sur leurs sites Internet. Toute réservation de chambre d'hôtel effectuée dans les présentes conditions implique la lecture et l'acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir obtenu auprès de l'Hôtel toutes les informations nécessaires et disponibles sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet de l’Hôtel et, le cas échéant, prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données conservées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des coordonnées bancaires, l'acceptation des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales de Vente du tarif ou de la demande de Réservation, a le même effet juridique, entre l'Hôtel et le Client, qu'une signature manuscrite sur un document physique.

Tous les registres informatisés stockés au sein des systèmes informatiques de l’Hôtel seront conservés dans des conditions raisonnablement sécurisées par HOTEL DIANA et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements impliquant l’Hôtel et le Client. L'Hôtel conservera les documents confirmant la conclusion d'un contrat sous forme électronique ou imprimée pendant une durée maximale de 5 ans. Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée lors de la réservation. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles, à tout moment, en écrivant un courrier justifiant de son identité. Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte de Protection des Données Personnelles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (incluant la Charte de Protection des Données Personnelles) et les accepter en cochant la case prévue à cet effet, avant de finaliser la procédure de réservation en ligne, ainsi que les Conditions Générales. & Conditions d'utilisation du site Internet de l'Hôtel. La confirmation de la réservation de Prestations par le Client implique l'acceptation sans restriction et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (incluant la Charte de Protection des Données Personnelles). Le Client confirme qu’il dispose de la capacité nécessaire pour contracter et acheter les Services proposés sur le Site Internet de l’Hôtel. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle figurant sur le site Internet à la date de réservation. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposés par l'Hôtel sur le Site Internet de l'Hôtel.

L'Hôtel se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l'accès à son Site Internet.

ARTICLE 2 – Réservations

Le Client sélectionne les prestations qu'il souhaite réserver sur le Site Internet, de la manière suivante : Il sélectionne le type de chambre et le tarif. Il sélectionne les prestations associées, le cas échéant.

Il vérifie et confirme les détails de la réservation, le coût total de la réservation et les conditions du tarif. Il saisit ses coordonnées. Il saisit les coordonnées de sa carte de débit/crédit à titre de garantie ou de prépaiement. Il lit et accepte les conditions générales de vente et les conditions du tarif choisi avant de confirmer sa réservation Il confirme sa réservation Le Client confirme avoir pris connaissance de la nature, de l'objet et les modalités de réservation des Services proposés par l'Hôtel et a demandé et obtenu les informations nécessaires pour procéder à sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable du choix des prestations et de leur adéquation à ses exigences, de sorte que la responsabilité de l'Hôtel ne saurait être engagée à cet égard. Le Client s'engage à fournir les informations demandées sur la demande de Réservation et confirme la véracité et l'exactitude des informations fournies. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation, au plus tard lorsque la réservation est confirmée par le Client. Pour les réservations effectuées uniquement par Internet, une réservation est enregistrée sur le site Internet du Prestataire lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et en confirmant sa réservation.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Cette confirmation vaut acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente et constitue la preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'une confirmation de l'acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique, et après réception de l'intégralité du prix par ce dernier. Toute réservation effectuée sur le Site Internet de l'Hôtel constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. L'Hôtel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure. Chaque réservation est effectuée au nom d'un Client et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Annulation d'une réservation à tarif flexible

En cas d'annulation d'une réservation au tarif Flexible par le Client après son acceptation par l'Hôtel mais après 12h la veille de son arrivée, pour quelque raison que ce soit, une somme équivalente au coût total de la 1ère nuitée sera de plein droit encaissée par le Prestataire et facturée au Client, à titre d'indemnisation du préjudice subi.

Annulation / Modification d'une réservation au tarif non annulable et non remboursable

En cas d'annulation ou de modification d'une réservation au tarif Non annulable et non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme équivalente à 100% du montant total prépayé sera de plein droit encaissée par le Prestataire et facturée au Client. .

Il en sera de même si le Client ne se présente pas à la date d'arrivée prévue.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs figurant sur le Site Internet de l’Hôtel lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont en Euros, hors taxe de séjour et TVA comprise.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui pourraient être accordées par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site Internet de l’Hôtel. Ces tarifs sont forfaitaires et non révisables pendant leur durée de validité, telle que stipulée sur le Site Internet de l'Hôtel, le Prestataire se réservant le droit de modifier les prix à tout moment, en dehors de cette période de validité. Les tarifs sont affichés avant et au moment de la réservation effectuée par le Client. Ils s'appliquent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnés. Les tarifs sont confirmés au Client en chiffre TTC (hors taxes de séjour) dans la devise utilisée par l'Hôtel.

Ils incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la réservation ; tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement appliqué aux tarifs indiqués à la date de facturation. Il en sera de même pour toute modification ou introduction de nouveaux impôts légaux ou statutaires imposés par les autorités compétentes. Les tarifs n'incluent pas la taxe de séjour, qui est payable sur place à l'hôtel. Le Client s'engage à régler ces différentes taxes à l'Hôtel, sans les contester. Le paiement demandé au Client correspond à la valeur totale de l'achat, à l'exception de cette Taxe. Sauf stipulation contraire sur le Site Internet, les prestations annexes (petit-déjeuner, etc.) ne sont pas incluses dans le prix. Les conversions en devises sont fournies à titre indicatif et non contractuelles. Dans le cas où un tarif implique un paiement direct à l'Hôtel à l'arrivée ou au départ du Client et dans le cas où la devise du Client n'est pas la même que celle utilisée par l'Hôtel, le tarif facturé par l'Hôtel peut différer de celui stipulé au moment de la réservation, car le résultat des variations du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement. Une facture est établie par le Prestataire et délivrée au Client lors de la fourniture des Prestations réservées.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

Tous les paiements sont traités par l'HOTEL DIANA via un prestataire de paiement sécurisé.

En cas de paiement immédiat le jour de la réservation (Tarif Non annulable Non remboursable). Le prix est payable immédiatement et en totalité le jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités décrites à l'article « Réservations » ci-dessus, par un moyen de paiement sécurisé : par carte de débit/crédit : Visa, Mastercard, American Express, Cup, carte Diners Club, carte JCB, autres cartes de crédit (e-carte de crédit). Lors de la réservation, le Client fournit ses coordonnées bancaires en indiquant son nom sur la carte de débit/crédit, le numéro de la carte et la date d'expiration (la carte de débit/crédit doit être valable jusqu'au dernier jour du séjour) et le code de sécurité. Les données de paiement sont échangées sous forme cryptée grâce au protocole SSL. Lors de l'enregistrement, le Client devra présenter à l'Hôtel la carte de débit/crédit qu'il a utilisée pour payer la réservation. Il pourra lui être demandé de fournir une pièce d'identité dans le cadre des procédures de prévention de la fraude aux cartes de débit/crédit. Le Prestataire ne sera pas tenu de fournir les Prestations commandées par le Client si le prix n'a pas été intégralement payé dans les conditions précisées ci-dessus. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de paiement immédiat lors de la prestation des prestations (Tarif Flexible) Le prix est payable immédiatement, en totalité, le jour de la prestation des Prestations réservées dans les conditions précisées à l'article intitulé « Fourniture des Prestations » ci-dessous et comme stipulé au la facture émise au Client, par un moyen de paiement sécurisé : - par carte de débit/crédit : Visa, Mastercard, American Express, Cup, carte Diners Club, carte JCB, autres cartes de crédit (e-carte de crédit). Les données de paiement sont échangées sous forme cryptée grâce au protocole SSL. A son arrivée, l'Hôtel demandera au Client de verser une caution ou d'autoriser un débit sur sa carte de débit/crédit, afin de garantir le paiement des sommes liées aux prestations utilisées à l'Hôtel. Le Client fournira ses coordonnées bancaires en indiquant son nom sur la carte de débit/crédit, le numéro de la carte et la date d'expiration (la carte de débit/crédit doit être valable jusqu'au dernier jour du séjour) et le code de sécurité. Il pourra être demandé au Client de fournir une pièce d'identité dans le cadre des procédures de prévention de la fraude à la carte de débit/crédit. Le Prestataire ne sera pas tenu de fournir les Prestations commandées par le Client si le prix n'a pas été intégralement payé dans les conditions précisées ci-dessus. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 5 – Fourniture de Services

Les services réservés par le Client, y compris les services de réservation de chambres d'hôtel et les services associés, seront fournis par l'HOTEL DIANA dans les conditions suivantes, dans les conditions précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions Générales de Vente du Tarif. , que le Client a lu et accepté lors de sa réservation sur le Site Internet de l'Hôtel. A son arrivée, il sera demandé au Client de fournir une pièce d'identité afin de remplir son obligation de remplir un formulaire d'enregistrement auprès de la police. L'Hôtel est entièrement non-fumeur.

Le client sera responsable des dommages directs et/ou indirects causés par le tabagisme au sein de l'Hôtel.

En conséquence, le Client supportera l'intégralité des frais de nettoyage et de remise dans son état d'origine de l'objet ou de la zone endommagée. Les animaux domestiques, tenus en laisse ou en cage dans les espaces communs de l'établissement, peuvent être acceptés, selon la politique de l'Hôtel, moyennant le paiement d'un supplément. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les cafés et restaurants de l'Hôtel.

Le Client est entièrement responsable de ses effets personnels laissés dans la chambre de l'Hôtel, notamment pas dans le coffre-fort, ni dans les espaces publics de l'Hôtel. L'Hôtel ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol, ou de la détérioration ou de l'endommagement des effets personnels précités.

Le client accepte et s'engage à utiliser sa chambre de manière responsable. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public pourra conduire l'Hôtel à demander au Client de quitter l'établissement sans aucune indemnité ni remboursement si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où aucun paiement n'aurait encore été effectué, le Client devra régler les nuitées qu'il a séjournées avant de quitter l'établissement. Le Client sera responsable de tous les dommages directs et/ou indirects consécutifs qu'il aura causés dans la chambre réservée ou qu'il pourrait causer au sein de l'Hôtel. En conséquence, il s'engage à payer à l'Hôtel le coût des dommages susvisés, sans préjudice des indemnités qui pourraient être dues, majorés des frais de justice et frais d'avocat exposés par l'Hôtel.

Un accès WiFi (payant ou gratuit) permettant aux clients de se connecter à Internet peut être disponible, selon la politique de l'Hôtel. Le Client s'engage à ce que les moyens informatiques mis à sa disposition par l'Hôtel ne soient utilisés d'aucune manière pour reproduire, représenter, fournir ou transmettre au public des œuvres ou des objets protégés par un droit d'auteur ou droit similaire, notamment des textes. , images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux tomes I et II du Code de la propriété intellectuelle où cette autorisation est requise. En cas de manquement du Client aux obligations ci-dessus, il risque d'être accusé d'un délit de contrefaçon.

Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d'accès Internet de l'Hôtel, notamment les règles d'utilisation des moyens de sécurité déployés dans le but de prévenir l'utilisation illicite des ressources informatiques et de s'abstenir de tout acte nuisant à l'efficacité de ces ressources. Sauf stipulation expresse contraire, la Chambre sera mise à disposition du Client le jour de son arrivée à 15h. et le Client devra libérer la chambre le jour de son départ à midi. A défaut, une nuit supplémentaire sera facturée au Client.

Le Client doit vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuit seront facturés, sauf si le Client a prévenu l'Hôtel de son départ anticipé au moins 24 heures à l'avance.

Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir les Prestations réservées par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Le Client dispose d'un délai de 8 jours suivant la date de son départ de l'Hôtel pour formuler des réserves ou réclamations relatives à la fourniture des Services, par écrit, accompagnées de tous les justificatifs, à l'Hôtel. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée sans le respect par le Client de ces formalités et délais.

Si le Client n'a pas exprimé explicitement de réserves ou de réclamations à ce délai pour la réception des Prestations, celles-ci seront réputées conformes à la réservation, en quantité et en qualité. En cas de déménagement, d'événement imprévu, de cas de force majeure ou d'impossibilité pour l'Hôtel de mettre à disposition du Client la chambre réservée, l'Hôtel se réserve le droit d'héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l'accord préalable du Client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Ainsi, le contrat est définitivement conclu lorsque la réservation est effectuée par le Client selon les modalités précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire protégera le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vices cachés, provenant de la non-exécution des Prestations réservées et effectivement payées dans les conditions et selon les modalités défini dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Services fournis via le Site Internet de l’Hôtel sont conformes à la réglementation applicable en France.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, dont il incombe au Client, seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – Protection des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation, y compris mais sans s'y limiter, l'établissement des factures. Ces données sont traitées et destinées à l'Hôtel et pourront être transmises à ses éventuels partenaires chargés de la mise en œuvre, du traitement, de la gestion et du traitement des paiements des réservations ainsi que du séjour du Client. Par ailleurs, l'Hôtel pourra adresser à ses clients sa newsletter électronique, des offres promotionnelles et/ou un questionnaire de satisfaction client suite à leur séjour. Conformément à la réglementation nationale et européenne applicable, le Client dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de rectification et d'opposition aux informations qui le concernent.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet de l'Hôtel est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Imprévisibilité

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime juridique de l'imprévisibilité pour toutes les opérations de prestations fournies par le Prestataire au Client. Ainsi, le Prestataire et le Client renoncent chacun à se prévaloir du régime de l'imprévisibilité qui y est prévu, s'engageant à remplir leurs obligations même si l'équilibre contractuel est rompu par des circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la vente, même si leur exécution s'avérait être excessivement contraignant et d'en supporter les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 11 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si l'inexécution ou l'exécution tardive de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Codé.

Article 12 : Dispositions diverses

Les Conditions Générales de Vente, la Charte de Protection des Données Personnelles, les Conditions de vente du tarif réservé par le Client, la demande de Réservation et la Confirmation de la réservation par le Client, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties dans la limite de son but. En conséquence, ils remplacent dans cette mesure tous les accords verbaux ou écrits antérieurs. Aucune tolérance, de quelque nature, étendue, durée ou fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d'un droit quelconque et ne saurait limiter en aucune manière, la possibilité de se prévaloir de chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans aucune restriction. Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente, qui pourrait être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent, sera rendue inopposable, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres clauses, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente. dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

ARTICLE 13 – Loi applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les transactions qui en résultent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en anglais. S'ils sont traduits dans une ou plusieurs langues étrangères, le texte anglais fera seul foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges

Tous litiges auxquels pourraient donner lieu les opérations d'achat et de vente conclues conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs effets, et qu'il ne pourrait être possible de résoudre entre l'Hôtel et le Client seront entendus par les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé que, dans tous les cas, il pourra recourir aux services de médiation classiques, notamment fournis par la Commission de Médiation de la Consommation si elle existe ou à tout mode alternatif de résolution des différends (conciliation par exemple) en cas de litige.

ARTICLE 15 – Précontractuel

INFORMATION - Acceptation par le Client

Le Client confirme avoir reçu préalablement à sa réservation et à la conclusion du contrat les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les informations mentionnées à l'article L. 221-5 du Code de la Consommation, dans un forme lisible et compréhensible, et notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné, le prix des Services et frais annexes, à défaut d'exécution immédiate du contrat, la date ou date limite à laquelle le Prestataire s'engage à fournir les Services réservés, les informations relatives à l'identité du Prestataire, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, ainsi que ses activités, si celles-ci ne ressortent pas du contexte, les informations relatifs aux garanties légales et contractuelles et aux modalités de leur mise en œuvre, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à la possibilité de recourir aux services de médiation classiques en cas de litige, aux informations relatives aux conditions contractuelles importantes. les moyens de paiement acceptés. Le fait, par une personne physique (ou morale), d'effectuer une réservation via le Site Internet de l'Hôtel implique l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de payer les Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Politique de confidentialité

L'Hôtel Diana est la propriété de l'HOTEL DIANA – immatriculée à Paris sous le numéro immatriculé à Paris sous le numéro 562 077 677– 73 rue Saint Jacques - 75005 Paris.

À l'Hôtel Diana, accessible depuis (https://hotel-diana-paris.com/), l'une de nos principales priorités est la confidentialité de nos visiteurs. Cette politique de confidentialité contient les types d'informations collectées et enregistrées par l'Hôtel Diana et la manière dont nous les utilisons.

Si vous avez des questions supplémentaires ou avez besoin de plus d'informations sur notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à ksp@hotels-korner.com

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à nos activités en ligne et est valable pour les visiteurs de notre site Web en ce qui concerne les informations qu'ils ont partagées et/ou collectées dans l'Hôtel Diana. Cette politique ne s'applique pas aux informations collectées hors ligne ou via des canaux autres que ce site Web.

Consentement

En utilisant notre site Web, vous consentez par la présente à notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions.

Informations que nous collectons

Les informations personnelles que vous êtes invité à fournir, et les raisons pour lesquelles il vous est demandé de les fournir, vous seront clairement indiquées au moment où nous vous demanderons de fournir vos informations personnelles.

Si vous nous contactez directement, nous pouvons recevoir des informations supplémentaires vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le contenu du message et/ou des pièces jointes que vous pouvez nous envoyer, ainsi que toute autre information que vous pouvez choisir de fournir.

Lorsque vous réservez une chambre d'hôtel, nous pouvons vous demander vos coordonnées, notamment votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons de diverses manières, notamment pour :

1. Communiquer avec vous, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires, y compris pour le service client, pour vous fournir des mises à jour et d'autres informations relatives à votre réservation, ainsi qu'à des fins de marketing et de promotion.
2. Vous envoyer des emails concernant votre séjour à venir ou passé à l'Hôtel Diana

Fichiers journaux

L'Hôtel Diana suit une procédure standard d'utilisation de fichiers journaux. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu'ils visitent des sites Web. Toutes les sociétés d'hébergement le font ainsi qu'une partie des analyses des services d'hébergement. Les informations collectées par les fichiers journaux incluent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet (FAI), la date et l'heure, les pages de référence/de sortie et éventuellement le nombre de clics. Ceux-ci ne sont liés à aucune information personnellement identifiable. Le but de ces informations est d'analyser les tendances, d'administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site Web et de recueillir des informations démographiques.

Droits de protection des données RGPD

Nous souhaitons nous assurer que vous connaissez pleinement tous vos droits en matière de protection des données. Chaque utilisateur a droit aux éléments suivants :

• Le droit d’accès – Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles. Nous pouvons vous facturer une somme modique pour ce service

• Le droit de rectification – Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes

• Le droit à l’effacement – Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos données personnelles, sous certaines conditions

• Le droit de limiter le traitement – Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions

• Le droit de vous opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions

• Le droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions

Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à ksp@hotels-korner.com.

Informations pour les enfants

Une autre partie de notre priorité consiste à ajouter une protection aux enfants lorsqu’ils utilisent Internet. Nous encourageons les parents et tuteurs à observer, participer et/ou surveiller et guider leur activité en ligne.

L'Hôtel Diana collecte sciemment aucune information personnelle identifiable auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que votre enfant a fourni ce type d'informations sur notre site Internet, nous vous encourageons fortement à nous contacter immédiatement à ksp@hotels-korner.com et nous ferons de notre mieux pour supprimer rapidement ces informations de nos dossiers.

 

Médiation de la consommation

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur le site : CM2C.
L'entreprise CM2C est disponible par email à l'adresse suivante cm2c@cm2c.net ou par téléphone au 01 89 47 00 14. 
Vous pouvez également contacter par courrier l'entreprise à l'adresse postale suivante 49 rue Ponthieu, 75008 Paris - France.

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)

SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

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